Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Contrat ») régissent votre utilisation de Dreambook, une application fournie par Chronicle Creations Inc. (« Chronicle Creations », « nous », « notre » ou « nos »). En créant un compte, en téléchargeant ou en utilisant Dreambook, vous acceptez le présent Contrat et notre Politique de confidentialité, y compris le transfert de vos informations aux États-Unis et au Canada décrit dans cette Politique. Vous pouvez consulter à tout moment les deux documents dans leur intégralité dans les paramètres du compte de l’application ou sur dreambook.kids.

1. À propos de Dreambook et des parties au contrat

Dreambook est une application de création d’histoires pour enfants, conçue pour être utilisée sous la supervision d’un parent. La catégorie Pour les enfants de l’App Store, dans laquelle Dreambook est proposé, implique des engagements particuliers en matière de confidentialité et de sécurité, décrits dans notre Politique de confidentialité.

Le présent Contrat est conclu entre Chronicle Creations Inc. et le parent ou tuteur qui télécharge, installe ou souscrit à Dreambook pour sa famille, ou l’enseignant qui utilise Dreambook avec sa classe dans le cadre d’un compte enseignant (voir l’article 1.1). En utilisant Dreambook, vous confirmez les points suivants :

Pour accepter les présentes Conditions au nom de votre famille, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction. Vous êtes le parent ou le tuteur légal de tout enfant utilisant Dreambook avec votre compte, ou vous disposez du pouvoir de consentir au nom de tout enfant utilisant l’application.

Vous acceptez les présentes Conditions pour vous-même et pour tout enfant de votre foyer qui utilisera Dreambook.

Vous êtes responsable de la supervision de l’utilisation de Dreambook par votre enfant et des actions effectuées dans l’application au moyen de votre compte.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser Dreambook.

1.1 Comptes enseignants

Un enseignant ou un autre professionnel de l’éducation peut créer un compte enseignant pour utiliser Dreambook avec ses élèves. En utilisant ce type de compte, vous confirmez avoir au moins 18 ans, utiliser Dreambook pour des activités pédagogiques encadrées par un enseignant, disposer des autorisations exigées par votre établissement et superviser l’utilisation de vos élèves.

Dans les comptes enseignants, les profils des élèves doivent utiliser uniquement un prénom, un surnom ou un numéro, jamais un nom de famille ni d’autres informations identifiantes. L’enregistrement de voix personnalisées et le partage d’histoires ne sont pas disponibles. Les formules enseignants sont décrites à l’article 3.10.

Une école ou une autorité scolaire qui souhaite déployer Dreambook dans plusieurs classes, ou l’utiliser d’une manière non couverte par ces conditions, doit conclure un accord scolaire écrit distinct avec Chronicle Creations. En cas de contradiction entre cet accord scolaire et le présent Contrat, l’accord scolaire prévaut. L’abonnement personnel ou familial d’un enseignant ne constitue pas un accord scolaire.

2. À propos du service

Dreambook est une application de création d’histoires pour enfants qui utilise l’intelligence artificielle pour produire des récits personnalisés à partir des choix effectués dans l’application. Le service comprend des personnages prédéfinis créés par Chronicle Creations, comme Tavi l’éléphant et Max le rouquin, que les enfants peuvent intégrer à leurs histoires ; la personnalisation des récits par le choix des personnages, du ton, des décors, des thèmes et des genres ; une fonction de narrateur personnalisé permettant aux parents d’enregistrer leur voix ou, après vérification parentale appropriée, celle de leur enfant, ainsi que des narrateurs intégrés utilisables sans enregistrement ; une fonction Partager permettant aux parents de partager les histoires hors de l’application au moyen d’un lien vers une page de dreambook.kids ; une bibliothèque des histoires créées par la famille, avec un journal propre à chaque personnage retraçant ses histoires ; des comptes enseignants pour un usage encadré en classe, comme décrit à l’article 1.1 ; et des abonnements et packs en achat unique augmentant les possibilités de création, comme décrit à l’article 3.

Chronicle Creations peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctions périodiquement. Nous donnerons un préavis raisonnable avant de retirer des fonctions importantes dont dépendent les abonnés payants.

L’accès à Dreambook Originals, la bibliothèque d’histoires créées par Chronicle Creations, peut varier selon la formule. Certaines histoires Dreambook Originals peuvent être réservées aux titulaires d’une formule.

Le présent Contrat régit la relation de service entre vous et Chronicle Creations. La protection de votre vie privée et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. Vos droits d’utilisation des histoires, narrateurs et autres contenus générés via Dreambook sont régis par notre Contrat de licence.

Dreambook est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Chronicle Creations ne garantit pas un accès ininterrompu et peut suspendre temporairement le service pour maintenance, mise à jour ou autre raison opérationnelle. Nous cherchons à limiter les perturbations et à informer les utilisateurs des interruptions prévues lorsque cela est raisonnablement possible.

3. Abonnements et achats

3.1 Formules d’abonnement

Dreambook propose deux abonnements aux parents souhaitant bénéficier de fonctions étendues. The Daily Ritual (Starter) comprend un quota mensuel d’histoires avec des limites quotidiennes et hebdomadaires. The Avid Reader (Premium) offre un quota mensuel supérieur et des limites quotidiennes et hebdomadaires plus élevées. Les quotas en vigueur sont affichés dans l’application et sur dreambook.kids/plans. Chaque formule est disponible avec une facturation mensuelle ou annuelle.

Le prix de l’abonnement est affiché dans votre devise sur l’App Store au moment de l’achat. L’App Store d’Apple assure l’affichage des prix exacts et des taxes applicables dans votre juridiction.

3.2 Essai gratuit

Dreambook propose aux nouveaux utilisateurs un essai gratuit de sept jours donnant accès à des fonctions limitées pour découvrir l’application. Cet essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant. À son terme, les parents doivent choisir expressément de s’abonner : aucun montant n’est facturé tant qu’un parent n’a pas choisi une formule.

3.3 Renouvellement automatique

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation au moins 24 heures avant son terme. Le montant du renouvellement est facturé à l’identifiant Apple utilisé lors de l’achat. La durée et le prix de chaque période renouvelée restent ceux de l’achat initial, sauf si Chronicle Creations vous informe d’un changement entre 7 et 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous aurez alors la possibilité de résilier avant l’application du nouveau tarif.

3.4 Rappels de renouvellement annuel

Pour les abonnements annuels, Chronicle Creations envoie un rappel au titulaire du compte parent avant la date de renouvellement. Il indique la date du prochain renouvellement, le prix et les modalités de résiliation. Les rappels sont envoyés à l’adresse e-mail associée au compte parent.

3.5 Résiliation

Les abonnements sont gérés dans les paramètres de votre identifiant Apple. Pour résilier, ouvrez Réglages sur votre appareil, touchez votre identifiant Apple, sélectionnez Abonnements, choisissez Dreambook, puis touchez Annuler l’abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès aux fonctions de l’abonnement se poursuit jusque-là. Chronicle Creations ne peut pas résilier un abonnement en votre nom : leur gestion est entièrement assurée par Apple.

3.6 Achats uniques

Dreambook propose également deux packs d’histoires en achat unique aux parents qui préfèrent ne pas s’abonner. Le pack The Spark comprend 15 histoires supplémentaires. Le pack The Treasure en comprend 60. Ces histoires n’expirent pas et peuvent être utilisées à tout moment. Ces achats ne se renouvellent pas et sont facturés une seule fois, au moment de l’achat.

3.7 Remboursements

Les remboursements des abonnements et des achats uniques sont traités par Apple conformément à ses politiques de remboursement. Chronicle Creations ne les traite pas directement. Pour en demander un, contactez l’assistance Apple sur reportaproblem.apple.com.

3.8 Droit de rétractation dans l’UE

Les utilisateurs de l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours au titre de la directive relative aux droits des consommateurs. En achetant un abonnement ou un pack à achat unique et en accédant immédiatement au contenu numérique, les utilisateurs de l’UE reconnaissent commencer à recevoir le service numérique immédiatement et renoncent à leur droit de rétractation dès le début de la fourniture, conformément à l’article 16, point m, de cette directive.

3.9 Abonnements et état du compte

La résiliation d’un abonnement ne supprime ni votre compte ni vos contenus. Vous conservez un accès complet aux données du compte et pouvez vous réabonner à tout moment sans perdre de contenu. Pour supprimer entièrement votre compte, utilisez la fonction de suppression dans les paramètres de l’application (voir l’article 4 pour les détails).

3.10 Formules pour enseignants

Les formules enseignants sont achetées sur dreambook.kids et non sur l’App Store. Les paiements sont traités par Stripe. Chaque formule comprend un quota mensuel de nouvelles histoires partagé entre les élèves, sans limite quotidienne ni hebdomadaire. Les détails des formules et leurs prix sont affichés au moment de l’achat.

Les formules enseignants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à contact@chroniclecreations.co. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les demandes de remboursement doivent être envoyées à la même adresse et sont traitées conformément au droit de la consommation applicable. Les articles 3.3, 3.5 et 3.7, relatifs aux renouvellements, résiliations et remboursements gérés par Apple, ne s’appliquent pas aux formules enseignants.

4. Résiliation

4.1 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez mettre fin à votre relation avec Dreambook à tout moment. Pour cela, vous pouvez :

• Résilier votre abonnement dans les paramètres d’abonnement Apple (la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours)
• Supprimer votre compte dans les paramètres de l’application Dreambook (la suppression est traitée sous 30 jours, comme décrit dans notre Politique de confidentialité)
• Nous contacter à contact@chroniclecreations.co pour demander une suppression complète ou une autre aide à la résiliation

La résiliation de votre abonnement ne supprime ni votre compte ni vos contenus. La suppression du compte retire définitivement toutes les données associées à votre famille. Ces démarches sont indépendantes et peuvent être combinées comme vous le souhaitez.

4.2 Résiliation par Chronicle Creations

Chronicle Creations peut suspendre ou résilier votre accès à Dreambook avec un préavis raisonnable si nous estimons que vous avez manqué de manière substantielle au présent Contrat. En cas de suspicion de fraude, d’abus ou d’activité présentant un risque pour les autres utilisateurs ou notre service, nous pouvons agir sans préavis. Dans la mesure du possible, nous expliquerons les raisons de toute résiliation à notre initiative.

4.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation par l’une ou l’autre partie, votre droit d’utiliser Dreambook prend fin. Les frais d’abonnement déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi ou les politiques de remboursement d’Apple l’exigent. Les dispositions qui, par nature, doivent subsister après la résiliation, notamment celles concernant la limitation de responsabilité, la propriété intellectuelle et le règlement des litiges, continuent de s’appliquer.

5. Contenus générés par l’IA

Dreambook génère des histoires, des illustrations et d’autres contenus à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle. Notre processus de génération comporte des filtres de sécurité, des listes de contenus interdits, des consignes adaptées à l’âge et des systèmes de modération automatisée visant à assurer l’adéquation des contenus aux enfants. Nous améliorons continuellement ces systèmes en fonction de l’utilisation et des retours des parents.

Malgré ces protections, les contenus générés par l’IA restent par nature probabilistes. Des cas particuliers peuvent produire des éléments inattendus, des inexactitudes factuelles ou des contenus qui, sans être dangereux, ne correspondent pas à vos attentes. Les parents sont responsables de la supervision de l’utilisation de Dreambook par leur enfant et de l’examen des contenus générés lorsque nécessaire.

Si vous rencontrez dans Dreambook un contenu qui vous semble dangereux, inadapté à l’âge ou autrement préoccupant, signalez-le-nous dès que possible à contact@chroniclecreations.co. D’autres options de signalement pourront être ajoutées dans l’application. Nous examinons rapidement les signalements et les utilisons pour améliorer nos systèmes.

Chronicle Creations ne garantit pas que les contenus générés par l’IA soient parfaits, exempts d’erreurs ou conformes aux préférences particulières de chaque parent. Nous nous engageons à améliorer continuellement la sécurité, mais les parents reconnaissent l’imprévisibilité inhérente à la génération par IA.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Dreambook conformément au présent Contrat et au droit applicable. Vous ne l’utiliserez pas pour exercer une activité illégale, tenter de perturber la sécurité ou le fonctionnement du service, accéder sans autorisation au compte d’un autre utilisateur, effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de l’application, ni dans l’intention de nuire à Chronicle Creations ou à d’autres utilisateurs.

Vous ne permettrez l’utilisation de Dreambook qu’aux membres de votre foyer sous votre supervision ou, pour les comptes enseignants, aux élèves de votre classe sous votre supervision, comme décrit à l’article 1.1. Vous ne transférerez, ne sous-licencierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez ni ne distribuerez l’accès à votre compte Dreambook.

Les droits spécifiques d’utilisation des contenus générés via Dreambook, dont les histoires, la narration et les autres contenus d’IA, figurent dans notre Contrat de licence. La fonction Partager est soumise aux exigences supplémentaires de consentement parental décrites dans notre Politique de confidentialité et présentées dans l’application.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Dreambook est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Chronicle Creations ne garantit pas que Dreambook réponde à vos exigences, fonctionne sans interruption ou soit exempt d’erreurs. Le présent article n’exclut aucune garantie qui ne peut légalement être exclue au titre du droit applicable de protection des consommateurs.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Chronicle Creations, ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés et prestataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle résultant de votre utilisation de Dreambook ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Notre responsabilité totale à votre égard pour toute réclamation liée au présent Contrat ou à votre utilisation de Dreambook est limitée au plus élevé des deux montants suivants : a) le montant que vous avez payé à Chronicle Creations pour Dreambook au cours des douze mois précédant la réclamation ; ou b) cinquante dollars américains (50 USD).

Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de Chronicle Creations pour un décès ou un dommage corporel causé par sa négligence ; pour une fraude ou une déclaration frauduleuse ; pour une violation de droits légaux des consommateurs auxquels le droit applicable interdit de déroger ; ou pour toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, les limitations ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.

8. Rôle d’Apple

Les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement à votre utilisation de Dreambook via l’App Store. Elles sont exigées par Apple comme condition de distribution.

Reconnaissance. Le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et Chronicle Creations, et non avec Apple. Chronicle Creations est seule responsable de Dreambook et de ses contenus. Le présent Contrat ne peut prévoir de règles d’utilisation incompatibles avec les Conditions générales des services multimédias Apple.

Étendue de la licence. La licence Dreambook qui vous est accordée est une licence non transférable permettant d’utiliser Dreambook sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple. Toutefois, Dreambook peut aussi être utilisé par les autres comptes associés à l’acheteur via le partage familial ou les achats en volume, ou par les contacts légataires, conformément aux politiques d’Apple.

Maintenance et assistance. Chronicle Creations est seule responsable des services de maintenance et d’assistance de Dreambook prévus par le présent Contrat ou exigés par le droit applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir ces services.

Garantie. Chronicle Creations est seule responsable des garanties du produit, expresses ou légales, dans la mesure où elles ne sont pas valablement exclues par le présent Contrat. Si Dreambook n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera son prix d’achat. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant Dreambook. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant du non-respect d’une garantie relève exclusivement de Chronicle Creations.

Réclamations relatives au produit. Chronicle Creations est responsable, à l’exclusion d’Apple, du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers concernant Dreambook, sa possession ou son utilisation, notamment les réclamations en responsabilité du fait du produit, celles alléguant une non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, et celles fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou des lois similaires.

Droits de propriété intellectuelle. Si un tiers allègue que Dreambook, sa possession ou son utilisation porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Chronicle Creations est seule responsable, à l’exclusion d’Apple, de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.

Respect de la loi. Vous déclarez et garantissez i) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme ; et ii) ne figurer sur aucune liste américaine de personnes ou entités interdites ou soumises à restrictions.

Coordonnées du développeur. Toute question, plainte ou réclamation concernant Dreambook doit être adressée à Chronicle Creations aux coordonnées figurant à l’article 14.

Conditions des tiers. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables des tiers lors de l’utilisation de Dreambook.

Tiers bénéficiaire. Vous et Chronicle Creations reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent Contrat. Dès votre acceptation, Apple aura le droit, réputé accepté par elle, de vous opposer le présent Contrat en qualité de tiers bénéficiaire.

9. Modifications du présent Contrat

Chronicle Creations peut modifier périodiquement le présent Contrat pour tenir compte de changements dans ses services, ses pratiques commerciales ou le droit applicable. Dans ce cas, nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du Contrat.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, les modalités de l’abonnement ou d’autres aspects importants de votre relation avec Chronicle Creations, nous informerons le titulaire du compte parent par e-mail et par notification dans l’application. Les modifications non substantielles, comme les corrections typographiques, les ajustements de mise en forme ou les précisions ne modifiant pas le fond, peuvent être effectuées sans notification.

La poursuite de l’utilisation de Dreambook après notification d’une modification substantielle vaut acceptation du Contrat mis à jour. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer le compte dans les paramètres de l’application ou en contactant contact@chroniclecreations.co.

10. Droit applicable et litiges

Le présent Contrat est régi par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada. Vous et Chronicle Creations Inc. acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

Aucune disposition du présent Contrat ne limite vos droits de consommateur en vertu des lois de votre pays de résidence. Si ces lois vous permettent d’engager une action contre Chronicle Creations Inc. devant vos tribunaux locaux ou prévoient des protections des consommateurs auxquelles le présent Contrat ne peut légalement déroger, ces droits sont préservés. Lorsqu’une disposition du présent Contrat est inapplicable dans votre juridiction en raison de protections impératives des consommateurs, les autres dispositions restent en vigueur.

11. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si aucune modification n’est possible, dissociée du Contrat. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition dans une juridiction n’affecte pas sa validité ou son applicabilité dans d’autres juridictions.

12. Cession

Chronicle Creations peut céder ou transférer le présent Contrat, y compris ses droits et obligations, à une entité qui lui succède dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs, d’une réorganisation ou d’une opération similaire. Nous vous informerons de toute cession de ce type ayant un effet substantiel sur les utilisateurs.

Vous ne pouvez céder ou transférer à une autre personne le présent Contrat, votre compte ou les droits qui vous sont accordés sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession contraire à cette disposition est nulle.

13. Intégralité de l’accord

Le présent Contrat, la Politique de confidentialité et le Contrat de licence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Chronicle Creations concernant Dreambook et remplacent toutes les communications, conventions ou ententes antérieures ou concomitantes, écrites ou orales, à ce sujet. Aucune déclaration, promesse ou affirmation faite en dehors du présent Contrat ne fait partie de notre accord avec vous, sauf si elle est expressément incorporée par référence.

14. À propos de nous et contact

Dreambook est exploité par Chronicle Creations Inc., société constituée sous le régime fédéral canadien. Les informations complètes sur le professionnel, dont notre adresse enregistrée et notre numéro de société, figurent dans notre Politique de confidentialité, sous « Règlement européen sur les services numériques : informations sur le professionnel », ainsi que sur la fiche de l’App Store d’Apple.

Pour toute question sur le présent Contrat, pour exercer les droits décrits ou pour toute autre demande, veuillez nous contacter :

Chronicle Creations Inc.
73 Grayhawk Place
Courtenay, BC V9N 0G1
Canada

E-mail : contact@chroniclecreations.co

Nous répondons aux demandes sous 30 jours. Pour celles nécessitant une vérification d’identité, comme les demandes de suppression ou d’accès, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de confirmer que vous êtes le parent ou le tuteur de l’enfant concerné.