Contrat de licence

Le présent Contrat de licence (« Contrat ») définit les relations en matière de propriété intellectuelle et de licence de contenu entre Chronicle Creations Inc. (« Chronicle Creations », « nous », « notre » ou « nos ») et vous concernant Dreambook et les contenus qui y sont générés. Le présent Contrat s’applique conjointement avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation, qui régissent ensemble votre utilisation de Dreambook.

En utilisant Dreambook, vous acceptez le présent Contrat de licence. Vous pouvez consulter à tout moment le texte intégral du présent Contrat, de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation dans les paramètres du compte de l’application ou sur dreambook.kids.

1. Parties

Le présent Contrat est conclu entre :

Le concédant : Chronicle Creations Inc., société constituée sous le régime fédéral canadien.

Le licencié : le parent ou tuteur qui télécharge, installe ou utilise Dreambook pour sa famille, ou l’enseignant qui utilise Dreambook avec sa classe dans le cadre d’un compte enseignant. Dans le présent Contrat, « vous » désigne le licencié.

2. Propriété et droits qui vous sont accordés

2.1 Ce qui appartient à Chronicle Creations

Chronicle Creations Inc. possède l’application Dreambook, tous les personnages prédéfinis qu’elle a créés (comme Tavi l’éléphant et Max le rouquin), le style d’illustration et les éléments visuels utilisés dans les histoires, le système de génération d’histoires et l’ensemble de la propriété intellectuelle sous-jacente au service Dreambook.

Les histoires générées, y compris les textes et les illustrations produits par le service Dreambook, sont la propriété de Chronicle Creations Inc. En effet, elles intègrent les personnages prédéfinis de Chronicle Creations, son style d’illustration et son système de génération propriétaire.

2.2 Les droits qui vous sont accordés

Sous réserve des dispositions du présent Contrat, Chronicle Creations vous accorde une licence non exclusive, non transférable, révocable, mondiale et sans redevance vous permettant d’accéder aux histoires générées pendant la durée de votre compte Dreambook. Cette licence comprend les droits décrits ci-dessous.

Lorsque vous créez des histoires avec Dreambook, vous bénéficiez d’une large licence personnelle pour les lire, en profiter, les enregistrer et les partager. Vous pouvez partager les histoires à l’aide de la fonction Partager de l’application, qui crée un lien public accessible à toute personne avec laquelle vous choisissez de le partager, conformément aux règles de notre Politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer à tout moment des histoires de votre compte. Nous les supprimerons conformément à nos pratiques de conservation.

Si vous utilisez un compte enseignant, cette licence vous permet également de lire, d’afficher et d’utiliser les histoires créées dans ce compte avec vos élèves, dans un cadre pédagogique non commercial encadré par l’enseignant.

2.3 Utilisation des contenus générés par Chronicle Creations

Chronicle Creations peut utiliser les histoires, illustrations, personnages et autres contenus générés via Dreambook notamment pour présenter des histoires remarquables dans Dreambook Originals ou dans des collections sélectionnées ; intégrer des images, personnages ou éléments narratifs générés dans d’autres contenus Dreambook ou de futures histoires ; utiliser les contenus générés dans des campagnes marketing, des supports promotionnels ou des présentations ; et améliorer le service Dreambook.

Lorsque Chronicle Creations exploite commercialement des contenus générés, ceux-ci sont entièrement anonymisés avant toute utilisation externe. Toutes les données personnelles sont supprimées : les éléments permettant d’identifier le compte, les personnalisations propres à la famille, les noms des enfants et toute autre information identifiante sont retirés. La version publiée ne permet pas d’identifier l’utilisateur d’origine. Avant toute utilisation commerciale externe, Chronicle Creations examine le contenu pour confirmer qu’aucun élément permettant d’identifier le compte ne subsiste. Les enregistrements vocaux et les données synthétisées des narrateurs personnalisés ne sont jamais utilisés à des fins commerciales, quelles que soient les circonstances : il s’agit de données biométriques bénéficiant des protections spécifiques décrites dans notre Politique de confidentialité.

Les histoires créées en classe sont exclues. Chronicle Creations n’utilise pas les histoires, illustrations ou autres contenus créés dans les comptes enseignants aux fins décrites dans le présent article 2.3, notamment pour Dreambook Originals, hormis pour améliorer le service Dreambook au moyen d’analyses agrégées de données dépersonnalisées, comme décrit à l’article 3.

2.4 Enregistrements vocaux et narrateurs personnalisés

La licence relative aux enregistrements vocaux et aux narrateurs synthétisés est régie par notre Politique de confidentialité, qui les considère comme des données biométriques et prévoit des protections spécifiques ainsi que des droits de contrôle parental. Chronicle Creations n’utilise pas les enregistrements vocaux ni les narrateurs synthétisés à des fins commerciales.

2.5 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Vendre les histoires générées via Dreambook
• Publier les histoires à des fins commerciales, sous forme imprimée ou numérique destinée à la vente
• Utiliser les histoires dans des publicités ou des supports promotionnels
• Revendiquer la qualité d’auteur ou la propriété de la propriété intellectuelle sous-jacente de Chronicle Creations
• Modifier les personnages de Chronicle Creations ou le système de génération par IA sous-jacents, les extraire ou en effectuer l’ingénierie inverse
• Utiliser les personnages, noms ou représentations de Chronicle Creations en dehors de Dreambook (comme précisé à l’article 5)

2.6 Réserve de droits

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par le présent Contrat sont réservés à Chronicle Creations. Aucune licence ni aucun autre droit n’est accordé implicitement, par estoppel ou de toute autre manière.

3. Consignes et données fournies par les utilisateurs

Lorsque vous utilisez Dreambook, vos sélections et données orientent les histoires générées : choix des personnages, ton du récit, thèmes et autres personnalisations. Ces informations sont traitées pour produire l’histoire demandée et conservées dans l’historique de votre compte.

Chronicle Creations n’utilise pas vos données pour entraîner ses modèles d’IA. Nous n’avons aucun processus d’apprentissage automatique qui ingère les contenus des utilisateurs pour modifier le comportement de l’IA. Les demandes d’histoires envoyées à notre fournisseur d’IA, OpenAI, contiennent uniquement les choix effectués dans l’application et la tranche d’âge du profil de l’enfant, jamais de données personnelles. OpenAI ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.

Chronicle Creations peut analyser des tendances agrégées et dépersonnalisées portant sur l’ensemble des utilisateurs (par exemple, les catégories d’histoires populaires, les fonctions les plus utilisées ou les thèmes appréciés selon les tranches d’âge) afin d’orienter les décisions relatives au produit, de repérer des possibilités de nouveaux contenus et d’améliorer le service Dreambook. Ces observations agrégées n’impliquent pas l’examen des données individuelles fournies par les utilisateurs et ne permettent d’identifier aucun compte particulier.

4. Partage des histoires générées

La fonction Partager de Dreambook vous permet de partager les histoires générées en créant un lien vers une page de dreambook.kids qui affiche l’histoire. Son utilisation est soumise au contrôle parental et aux exigences de consentement décrits dans notre Politique de confidentialité.

Le partage d’histoires n’est pas disponible dans les comptes enseignants.

Lorsque vous partagez une histoire, les destinataires bénéficient d’une licence personnelle de consultation. Ils peuvent consulter, lire et apprécier l’histoire partagée pour leur usage personnel et non commercial. Ils peuvent transmettre le lien tant qu’il reste actif. Aucun droit de copier, de modifier, de vendre, de publier ou d’exploiter commercialement le contenu partagé ne leur est accordé.

Chronicle Creations conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les histoires partagées, y compris le récit, les illustrations, les personnages et les éventuels fichiers audio de narration. Les contenus partagés sont hébergés sur l’infrastructure de Chronicle Creations, qui peut les modifier ou les retirer à tout moment, notamment lorsqu’un parent supprime l’histoire d’origine.

Comme le précise notre Politique de confidentialité, les histoires partagées via la fonction Partager ne contiennent ni informations de compte, ni noms de parents ou d’enfants, ni identifiant reliant l’histoire à une famille particulière.

5. Personnages et éléments de marque de Chronicle Creations

Les personnages prédéfinis créés par Chronicle Creations (notamment Tavi l’éléphant, Max le rouquin et les autres personnages nommés présents dans Dreambook) sont protégés par le droit des marques, le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Leurs noms, représentations et personnalités appartiennent à Chronicle Creations Inc.

Vous pouvez utiliser ces personnages dans les histoires générées via Dreambook dans le cadre de votre expérience narrative personnelle. En dehors de Dreambook, vous ne pouvez utiliser les personnages, noms ou représentations de Chronicle Creations à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, notamment dans des œuvres dérivées, des créations de fans, des produits dérivés, une identité de marque sur les réseaux sociaux ou des supports commerciaux.

6. Garanties relatives au contenu

Les histoires et autres contenus générés via Dreambook sont produits par des systèmes d’IA et fournis tels qu’ils sont générés. Chronicle Creations ne garantit pas que ces contenus soient dépourvus de ressemblances fortuites avec des œuvres existantes, de formulations ou de termes courants pouvant être protégés par les marques ou le droit d’auteur de tiers, ni qu’ils soient uniques dans leur expression. Les systèmes d’IA de Chronicle Creations sont conçus pour produire des récits originaux à partir de ses personnages prédéfinis et de son dispositif de génération propriétaire.

Si vous découvrez un contenu généré qui, selon vous, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, veuillez nous contacter à contact@chroniclecreations.co afin que nous puissions l’examiner.

La limitation générale de responsabilité et les exclusions de garantie applicables à votre utilisation de Dreambook figurent dans nos Conditions d’utilisation.

6.1 Garantie contre les réclamations en matière de propriété intellectuelle

Si un tiers engage une action contre vous en alléguant que votre utilisation des personnages prédéfinis de Chronicle Creations ou de la propriété intellectuelle de la plateforme au sein de Dreambook (conformément au présent Contrat) porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Chronicle Creations assurera votre défense ou réglera la réclamation à ses frais, à condition que vous l’en informiez rapidement et coopériez raisonnablement à sa défense. Chronicle Creations n’est pas responsable des réclamations découlant d’une utilisation abusive des contenus Dreambook, de votre utilisation non autorisée des personnages ou éléments de marque de Chronicle Creations en dehors de Dreambook, ou de vos modifications des contenus Dreambook.

7. Résiliation de la licence

Votre licence d’utilisation des histoires générées via Dreambook reste en vigueur tant que votre compte Dreambook est actif. La résiliation d’un abonnement ne met pas fin à votre licence d’accès aux histoires déjà créées. L’accès à la bibliothèque Dreambook Originals dépend de votre formule. À l’expiration de votre abonnement payant, vous ne bénéficiez plus d’un accès complet à cette bibliothèque. Si votre relation avec Dreambook prend fin par la suppression de votre compte ou par sa résiliation par Chronicle Creations, comme le prévoient nos Conditions d’utilisation, votre licence d’accès aux contenus via le service Dreambook prend également fin.

Les histoires partagées via la fonction Partager restent accessibles à leur URL publique jusqu’à ce que vous supprimiez l’histoire d’origine ou votre compte. Après la suppression, les liens de partage sont désactivés et le contenu n’est plus accessible via Dreambook. Les copies que des destinataires auraient déjà réalisées ne peuvent toutefois pas être récupérées.

La propriété des contenus générés détenue par Chronicle Creations (décrite à l’article 2) subsiste après la résiliation. Les observations agrégées et les utilisations commerciales anonymisées décrites à l’article 2 ne sont pas affectées par la fermeture d’un compte individuel, car elles reposent sur des données dépersonnalisées.

8. Rôle d’Apple

Dreambook est distribué sur l’App Store d’Apple. Les dispositions complètes exigées par Apple concernant la maintenance, la garantie, les réclamations relatives au produit, la propriété intellectuelle et le statut d’Apple en tant que tiers bénéficiaire figurent à l’article 8 de nos Conditions d’utilisation. Vous et Chronicle Creations reconnaissez qu’Apple est également tiers bénéficiaire du présent Contrat de licence et dispose du droit de vous en opposer les dispositions.

9. Modifications du présent Contrat de licence

Chronicle Creations peut modifier périodiquement le présent Contrat de licence pour tenir compte de changements dans ses services, ses pratiques commerciales ou le droit applicable. En cas de modification, nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du présent Contrat.

En cas de modification substantielle affectant vos droits relatifs aux contenus générés, à leur propriété ou à leur licence, nous informerons le titulaire du compte parent par e-mail et par une notification dans l’application. Les modifications non substantielles (corrections typographiques, ajustements de mise en forme ou précisions ne modifiant pas le fond) peuvent être apportées sans notification.

La poursuite de l’utilisation de Dreambook après notification d’une modification substantielle vaut acceptation du Contrat mis à jour. Si vous n’acceptez pas une telle modification, vous pouvez supprimer le compte directement dans les paramètres du compte de l’application ou en écrivant à contact@chroniclecreations.co.

10. Droit applicable et litiges

Le présent Contrat est régi par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada. Vous et Chronicle Creations Inc. acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

Aucune disposition du présent Contrat ne limite vos droits de consommateur en vertu des lois de votre pays de résidence. Si ces lois vous permettent d’engager une action contre Chronicle Creations Inc. devant vos tribunaux locaux ou prévoient des protections des consommateurs auxquelles le présent Contrat ne peut légalement déroger, ces droits sont préservés. Lorsqu’une disposition du présent Contrat est inapplicable dans votre juridiction en raison de protections impératives des consommateurs, les autres dispositions restent en vigueur.

11. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si aucune modification n’est possible, dissociée du Contrat. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition dans une juridiction n’affecte pas sa validité ou son applicabilité dans d’autres juridictions.

12. Cession

Chronicle Creations peut céder ou transférer le présent Contrat, y compris ses droits et obligations, à une entité qui lui succède dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs, d’une réorganisation ou d’une opération similaire. Nous vous informerons de toute cession de ce type ayant un effet substantiel sur les utilisateurs.

Vous ne pouvez céder ou transférer à une autre personne le présent Contrat, les licences ou les droits qu’il vous accorde sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession contraire à cette disposition est nulle.

13. Intégralité de l’accord

Le présent Contrat, la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Chronicle Creations concernant Dreambook et remplacent toutes les communications, conventions ou ententes antérieures ou concomitantes, écrites ou orales, à ce sujet. Aucune déclaration, promesse ou affirmation faite en dehors du présent Contrat ne fait partie de notre accord avec vous, sauf si elle est expressément incorporée par référence.

14. À propos de nous et contact

Dreambook est exploité par Chronicle Creations Inc., société constituée sous le régime fédéral canadien. Les informations complètes sur le professionnel, dont notre adresse enregistrée et notre numéro de société, figurent dans notre Politique de confidentialité, sous « Règlement européen sur les services numériques : informations sur le professionnel », ainsi que sur la fiche de l’App Store d’Apple.

Pour toute question concernant le présent Contrat de licence, veuillez nous contacter :

Chronicle Creations Inc.
73 Grayhawk Place
Courtenay, BC V9N 0G1
Canada

E-mail : contact@chroniclecreations.co